POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 23 mars 2026

 

1. INTRODUCTION ET ENGAGEMENT

Agence La Fronde (ci-après « nous », « notre » ou « l'entreprise ») s'engage à protéger les renseignements personnels de ses clients, partenaires et visiteurs conformément à la Loi 25 — Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. P-39.1).

Cette politique explique quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits à leur égard.

 

2. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Stéphanie Beaubien
Courriel : stephanie@lafronde.ca
Adresse postale : 389, rue Dorion, Granby, Qc, J2G 9C2

Toute demande relative à vos renseignements personnels doit être adressée à cette personne.

 

3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants selon votre relation avec nous :

3.1 Renseignements d'identification

• Nom et prénom
• Nom de l’entreprise
• Adresse courriel
• Adresse postale de facturation

3.2 Renseignements de navigation (site web)

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages consultées et durée de visite
• Données de cookies et technologies similaires

3.3 Renseignements transactionnels

• Historique d'achats ou de services
• Informations de facturation (sans données de carte de crédit complètes)

3.4 Renseignements communiqués volontairement

• Messages envoyés via formulaires de contact
• Contenu des échanges par courriel ou clavardage

Note : Nous ne collectons jamais de renseignements sensibles (données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) sans consentement explicite préalable.

 

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE — POURQUOI NOUS COLLECTONS CES RENSEIGNEMENTS

Nous collectons vos renseignements personnels uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes :

• Fournir et améliorer nos produits et services
• Traiter vos commandes, paiements et demandes de soutien
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte ou de nos services
• Vous envoyer des communications marketing si vous y avez consenti
• Respecter nos obligations légales et contractuelles
• Analyser l'utilisation de notre site web pour en améliorer l'expérience
• Prévenir les fraudes et assurer la sécurité de nos systèmes

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins autres que celles énumérées ci-dessus sans obtenir préalablement votre consentement.

 

5. CONSENTEMENT

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels reposent sur votre consentement manifeste, libre et éclairé, sauf dans les cas où la loi nous y autorise sans consentement (obligations légales, contrat, intérêt légitime proportionnel).

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant à l'adresse indiquée à la section 2. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous fournir certains services.

 

6. COMMUNICATION À DES TIERS

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager uniquement dans les situations suivantes :

6.1 Fournisseurs de services (sous-traitants)
Nous faisons appel à des tiers de confiance pour nous aider à exploiter notre entreprise (hébergement, paiement, courriel marketing, analyse web). Ces fournisseurs n'ont accès qu'aux renseignements nécessaires à l'exécution de leur mandat et sont tenus de les protéger.

6.2 Obligations légales
Nous pouvons divulguer vos renseignements si la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire.

6.3 Transfert d'entreprise
En cas de fusion, acquisition ou vente de l'entreprise, vos renseignements pourraient être transférés. Vous en serez informé au préalable.

 

7. COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS À L'EXTÉRIEUR DU QUÉBEC

Si nous transférons vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec (notamment vers des serveurs aux États-Unis ou en Europe), nous procédons préalablement à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) conformément à l'article 17 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Ce transfert n'a lieu que si nous nous assurons que vos renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise.

 

8. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales.

• Données des clients actifs : durée de la relation d'affaires + 2 ans
• Données de prospects (listes marketing) : jusqu'au retrait du consentement
• Données de navigation : 6 mois

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.

 

9. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

• Chiffrement des données en transit (SSL/TLS)
• Accès restreint aux renseignements (principe du moindre privilège)
• Authentification à deux facteurs pour nos systèmes internes
• Formation régulière de notre personnel en matière de confidentialité
• Protocoles de réponse aux incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (fuite, accès non autorisé) présentant un risque sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) et les personnes concernées dans les délais prévus par la loi.

 

10. VOS DROITS

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

10.1 Droit d'accès
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

10.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

10.3 Droit à l'effacement (désindexation)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsqu'ils ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou lorsque vous retirez votre consentement.

10.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander de recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

10.5 Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable à l'adresse indiquée à la section 2. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

 

11. TÉMOINS (COOKIES) ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site web utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et, si vous y consentez, personnaliser le contenu.

Catégories de témoins utilisés :

• Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
• Témoins analytiques : mesure d'audience (ex. : Google Analytics) — avec consentement
• Témoins de marketing : publicité ciblée — avec consentement explicite

Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains témoins peut affecter le fonctionnement du site.

 

12. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MINEURS

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment des renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement de leur parent ou tuteur légal.

 

13. MODIFICATIONS À CETTE POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en aviserons par courriel ou par un avis bien visible sur notre site web, au moins 15 jours avant la date d'entrée en vigueur des changements.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de la politique révisée.

 

14. PLAINTES ET RECOURS

Si vous estimez que nous n'avons pas respecté vos droits en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez :

• D'abord nous contacter directement : agence@lafronde.ca
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
  • www.cai.gouv.qc.ca
  • 1 888 528-7741

 

15. NOUS JOINDRE

Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels :

Agence La Fronde
Responsable : Stéphanie Beaubien
Courriel : stephanie@lafronde.ca
Adresse : 389, rue Dorion, Granby, Qc, J2G 9C2